ARTICLE 12 : COÛT DE LA LIVRAISON À DESTINATION DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE.
Tarifs: (Frais d'emballage inclus)
France Métropolitaine et Corse:
Le prix de la livraison se fera en fonction du poids.
ARTICLE 13 : DÉLAI DE LIVRAISON
Pour les produits courants, les délais de livraison sont en général compris entre 2 et 5 jours à compter de la validation de la commande.
Les délais peuvent dépendre notamment de la disponibilité des produits (notamment à l'approche d'évènements spéciaux tels que Noël, Pâques, fête des mères ou la rentrée scolaire), ainsi que de l'ordre d'arrivée des commandes, certains produits nécessitant par ailleurs des délais particuliers de préparation.
En cas de dépassement des délais indiqués, le vendeur en avisera l'acheteur et lui communiquera un nouveau délai prévisionnel.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande (en partie ou en totalité) dans les cas constitutifs de force majeure, tels que définis à l'article 20 ci-après.
Tous les produits présentés sur le site Internet sont livrables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 14 : MODALITÉS DE LA LIVRAISON
La livraison s'effectue au domicile de l'acheteur ou en tout autre lieu que celui-ci indiqué au moment de sa commande. L'acheteur est entièrement responsable de l'adresse de livraison indiquée dans son compte client. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d'impossibilité de livraison par les prestataires (La Poste ou Mondial Relay) pour les motifs "destinataire inconnu à l'adresse" ou "adresse erronée". En cas de retour à l'expéditeur d'une commande, l'acheteur devra s'affranchir une nouvelle fois des frais de livraison en vue d'une nouvelle expédition à l'adresse corrigée par celui-ci.
En cas d'avis de retrait de colis, d'avis de passage, l'acheteur s'engage à prendre livraison dans les dix jours qui suivent l'avis de mise à disposition.
Les produits commandés sont livrés par les soins de la poste ou de la société Mondial Relay pour une livraison en relais colis. Tout colis non récupéré par l'acheteur au point relais choisi lors de sa commande sous un délai de 15 jours engendrera une nouvelle facturation de frais de livraison.
ARTICLE 15 : DOMMAGES RÉSULTANT DU TRANSPORT
L'acheteur doit impérativement exiger du transporteur une attestation de dégradation ou de perte du produit, s'il y a lieu.
Dans tous les cas, l'acheteur doit ouvrir le colis, lister de manière détaillée les problèmes rencontrés et faire figurer sur le bordereau de livraison du transporteur la mention des réserves caractérisées se rapportant au problème rencontré.
Les réclamations ne seront recevables que si elles portent sur les produits contenus dans les colis. Il appartient à l'Acheteur de décrire clairement les détériorations /avaries constatées. Ce récépissé doit être daté et signé par l'Acheteur qui en gardera un double et enverra l'original à Frenchy Mercerie pour ouvrir un dossier de réclamation.
La mention: " Sous réserve de déballage et de contrôle " n'a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours.
ARTICLE 16 : RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS
Sans préjudice des dispositions à prendre par l'acheteur vis-à-vis du transporteur telles que définies à l'article 16, les réclamations au titre de la non-conformité, de défauts apparents ou de manquants doivent être adressées par écrit au Vendeur dans les 10 jours de la réception par LR/AR.
En cas de réclamation, quel qu'en soit le motif, il est impératif de retourner au Vendeur le bon de livraison avec le motif du retour noté au dos de celui-ci. Tout renvoi nécessite un accord express préalable du Vendeur.
En aucun cas le Vendeur n'acceptera un renvoi en port dû ou contre remboursement.
L'acheteur doit impérativement renvoyer au vendeur le ou les produits en question dans leur emballage d'origine intact. Les frais de retour uniquement dans le cadre des dispositions inscrites au 1er paragraphe de l'article 17 seront remboursés. En cas d'échange lié aux désignations de l'article 16, la réexpédition de la commande sera prise en charge par le vendeur et expédiera uniquement en lettre suivie par la Poste ou Colissimo.
Si la réclamation est justifiée, elle donne lieu à un échange, un remboursement du vendeur du prix du ou des produit(s) retournés hors frais de port.